RT dans bâtiment neuf
La Réglementation Thermique 2005 (RT2005) est :
Applicable à tous projets de construction, rénovation, réhabilitation nécessitant le dépôt d’un permis de construire depuis le 1er septembre 2006
Non applicable aux bâtiments nécessitant une T° intérieure inférieure à 12°C, aux constructions dont l"espérance de vie" est inférieure à 2 ans, aux bâtiments à usage spécifique (contraintes de T°, d’hygrométrie etc.)
Modalités d’application
Le projet est comparé à un double dont les caractéristiques des équipements (eau chaude, chauffage, ventilation...) et des matériaux mis en œuvre sont fixées par la réglementation (valeurs références) :
La consommation en énergie primaire (Cep ) doit être inférieure à la Cep de référence (Cepref).
La température intérieure de confort (Tic) doit être inférieure à la Tic de référence.
Les Gardes fous sont mis en place. Ils définissent des valeurs minimales en deçà desquelles un équipement ou un matériau ne peut être utilisé dans une construction neuve.
Le principe de compensation.
Exemple : Le niveau d’isolation peut être inférieure à la référence SI dans le même temps les équipements (Chaudière, chauffe eau etc.) offrent des performances permettant, globalement, d’atteindre une Cep < Cepref. Ce principe connaît des limites, notamment en ce qui concerne le confort d’été ; il n’est ainsi pas possible de "mal isoler" le bâtiment et de compter sur les performances d’une climatisation.
Orientations générales
Amélioration des performances de l’enveloppe et des équipements.
Meilleure prise en compte des consommation d’éclairage / ventilation.
Présentation d’un justificatif technique.
Fixation de limites de consommation selon la zone climatique :
Orientations Particulières
Valorisation de la conception bioclimatique, notamment :
- Baies au sud en référence (40% de l’ensemble des ouvrants).
- Ouvrants correspondent à 1/6 de la surface habitable. Prise en compte du micro-climat et renforcement des exigences liées au confort d’été.
Introduction des énergies renouvelables et de matériels performants en référence, notamment :
- La production d’eau chaude sanitaire est considérée comme couverte par :
2 m² de panneaux thermique en maison individuelle
1m² /logement en collectif "électrique" - Introduction d’un COP de 2,45 en référence pour les pompes à chaleur
- Chaudière basse température en référence pour les combustibles fossiles
- Ventilation Mécanique Contrôlée à récupération de chaleur
Prise en compte des consommations de refroidissement des locaux qui se distinguent en deux catégories :
- CE1 pour les bâtiments "ordinaires" ne nécessitant pas de climatisation ; le projet de référence n’inclut pas de consommation de refroidissement.
- CE2 pour les locaux qui nécessitent un refroidissement, (hôpitaux, les bureaux en zone bruyante et en zone climatique très chaude) ; le projet de référence intègre la consommation liée au refroidissement.
Obligations réglementaires
Une synthèse d’étude thermique est exigible auprès du maître d’ouvrage par les pouvoirs publics ; elle permet de contrôler la conformité de la construction vis-à-vis de la RT 2005 et se conçoit de 2 manières :
- Par l’utilisation d’un logiciel agrée, respectant les méthodes de calcul dites ThC-E (celles-ci couvrent les problématiques de conforts d’hiver ET d’été) ce qui permet une approche globale du projet.
- A travers le recours à des solutions techniques, développées par des professionnels ou le CSTB (méthode dite "par points") et agrées de la même manière qu’avec la RT 2000.
La délivrance du permis de construire pour une construction neuve est soumise au respect de la réglementation thermique. En effet, le maître d’ouvrage, lors du dépôt de la demande de permis de construire, s’engage à respecter la réglementation technique, dans la limite de son domaine d’application (Cf. article L 111-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation). En cas de non respect il s’expose aux sanctions prévues par ce même code (Cf. art L152-1 à L152 -11).
RT dans bâtiment existant
Applicable aux projets de rénovation, réhabilitation, à compter du 31 octobre 2007.
Non applicable aux bâtiments nécessitant une T° intérieure inférieure à 12°C, aux bâtiments à usage spécifique (contraintes de T°, d’hygrométrie etc.), aux départements d’outre-mer.
Modalités d’application
L’arrêté du 3 mai 2007 s’intéresse aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Il concerne huit points distincts inhérents à la "réhabilitation" d’un bâtiment.
Enveloppe du bâtiment Parois Opaques
Le 1er chapitre concerne les parois des locaux chauffés, en contact avec un local non chauffé / l’extérieur, dont la surface est supérieure ou égale à 0,5m².
Cela concerne les parois composés comme suit :
briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché et bardages métalliques
plancher bas en terre cuite ou béton
toutes les toitures (sauf celles prévues pour la circulation de véhicules)
Tous travaux d’amélioration / remplacement doit respecter les valeurs de résistance thermique (R) définies ci-après :
Les travaux ne doivent pas boucher d’éventuelles entrées d’air hautes et basses pré-existantes, sauf installation d’un système de ventilation alternatif.
Dans le cas de travaux, ceux-ci ne doivent pas entraîner de modifications sur l’aspect extérieur de la construction en contradictions avec les protections existantes (Monuments historiques etc.)
Les exigences définies précédemment peuvent ne pas s’appliquer lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, à une catastrophe naturelle ou technologique et lors du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.
Enveloppe du bâtiment Parois Vitrées
Sont concernées les fenêtres, portes-fenêtres et façades rideaux sujets à des travaux d’installation ou de remplacement sauf lorsque cela concerne les éléments suivants :
- Les surfaces de inférieure à 0,5m² ;
- Les verrières ;
- Les vitrines/baies particulières (anti-explosion, désenfumage) ;
- Les portes entièrement vitrées donnant accès à des locaux recevant du public ;
- Les lanterneaux, exutoires de fumée et ouvrants pompiers ;
- Les parois en pavé de verre ;
- Les vitraux ;
- Les vérandas non chauffées ;
- Les fenêtres dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d’énergie attendues ;
- Les doubles fenêtres et façades vitrées double-peau ;
Le coeff. Uw de transmission thermique des fenêtres portes-fenêtres et façades-rideaux doit être inférieur ou égal aux valeurs ci-après :
Le cas échéant, la résistance thermique de la fermeture doit être prise en compte, afin de satisfaire aux exigences définies ci-dessus, de sorte que le coeff. Ujn respecte les conditions de l’annexe 4 de l’arrêté.
Le coeff. Ug doit, quoi qu’il en soit, être inférieur à 2 W/(m².K)
A défaut de valeurs connues précisément, les compositions suivantes sont considérées comme "satisfaisant" aux exigences précédentes ; il ne s’agit que de double vitrage peu émissifs à isolation renforcée( VIR) :
Si des fermetures ou protections solaires existaient précédemment, elles doivent êtres maintenues ou remplacées.
Les fenêtres de toit doivent être munies de protections solaires mobiles. Dans les pièces principales d’habitation, les nouvelles fenêtre et portes-fenêtres doivent être équipées d’entrées d’air, sauf si d’autres entrées existent ou s’il existe un dispositif de ventilation double flux.
Les coffres de volets roulants doivent être isolés de telle manière que le coeff. Uc de transmission thermique soit inférieur ou égal à 3W/(m²/K). Les coffres présentant 1 cm sur les faces autres que latérales sont réputés "satisfaire à l"exigence".
Dans le cas de travaux, ceux-ci ne doivent pas entraîner de modifications sur l’aspect extérieur de la construction en contradictions avec les protections existantes (Sites inscrits ou classés etc.)
Les exigences citées précédemment peuvent ne pas s’appliquer lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, à une catastrophe naturelle ou technologique et lors du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.
Chauffages
Les chaudières à combustible gazeux ou liquide doivent présenter des rendements minimum, qu’elles soient standards ou étanches.
Ces valeurs seront pleinement applicables à compter du 1er juillet 2009, d’ici là ou en fonction de contraintes techniques insurmontables des chaudières moins performantes pourront être installées.
Les bâtiments de moins de 15 ans, à la date des travaux, ne sont pas contraints par ces obligations.
Lors de l’installation d’un système complet de chauffage, les radiateurs doivent en outre être adaptés au fonctionnement à basse température.
L’installation ou le remplacement d’une chaudière doit être accompagnée de la mise en place d’un régulateur programmable sauf si l’installation pré-existante en était déjà munie.
Concernant les Pompes à Chaleur, celles-ci doivent respecter un Coefficient de Performance supérieur ou égal à celui défini ci-dessous :
Les PAC respectant les COP minimaux suivants sont réputées satisfaire aux obligations réglementaires précédentes :
Cependant les bâtiments de moins de 15 ans, à la date des travaux, ne sont pas contraints par ces obligations.
L’isolation des réseaux de distribution et autres raccordements placés à l’extérieur ou dans des locaux non chauffés, doivent être équipés d’isolants de classe 2 minimum.
Les pompes de circulation doivent disposées de système d’arrêt.
Les planchers chauffants doivent être isolé en sous-face (s’il donne sur un volume non chauffé) avec une résistance thermique de 1,25 minimum (2 en cas de chauffage électrique).
Les radiateurs doivent :
en l’absence de calcul justificatif, présenter une puissance supérieure ou égale à celle qui pré-existait ;
être munis de robinets thermostatiques, sauf mono-tubes non-dérivés
et système équipés d’un thermostat central. En cas d’absence de ce dernier élément, un des radiateurs doit ne pas être équipé de robinet thermostatique.
Les émetteurs à effet joule doivent être munis de dispositif de régulation électronique intégré permettant le fonctionnement en confort, réduit, hors gel et arrêt.
Les émetteurs "effet joule" intégrés aux parois doivent être équipés :
d’un thermostat ou d’un régulateur par pièce
ou
d’un dispositif de régulation raccordé à une sonde de température extérieur
Les bâtiments de moins de 15 ans, à la date des travaux, ne sont pas contraints par ces obligations.
Le système de régulation d’un plancher chauffant à eau chaude basse température ne peut prendre en charge une surface de plus de 150m².
Eau Chaude Sanitaire
Les chauffe –eau à accumulation installés ou remplacés ne doivent pas présenter de pertes supérieures (en kWh.24h) à :
- 0,1474 + 0,0719V2/3 pour un chauffe eau de moins de 75litres ;
- 0,75 + 0,008V pour un chauffe-eau horizontal de plus de 75 litres ;
- 0,22 + 0,057V2/3 pour un chauffe eau vertical de plus de 75 litres ;
Les bâtiments de moins de 15 ans, à la date des travaux, ne sont pas contraints par ces obligations.
Les accumulateurs à gaz et les chauffe-bains instantanés doivent répondre aux normes EN89 pour le gaz et EN26 pour les chauffe-bains.
Refroidissement
L’équipement d’un local implique la mise en place de protection solaires sur les baies non exposées au nord. Cette protection doit, dans les habitations, être mobile et conduire à facteur solaire de 0,15 max. ou bien être de classe 3 ou 4 selon norme EN 14501.
Hors habitation, le facteur solaire "cible" est de 0,35 (ou classe 2, 3, 4) ; les protections extérieures mobiles sont réputées satisfaire à cette exigence
Les climatiseurs domestiques, de puissance frigorifique de 12kW ou moins, fonctionnant à l’électricité, doivent être de classe énergétique B ou mieux.
Les autres climatiseurs doivent présenter une Efficacité Énergétique de Refroidissement (EER – équivalent au COP pour le froid), selon la norme EN 14511, de :
Les pompes de circulation doivent disposées de système d’arrêt. Lorsque la surface refroidie est supérieure à 400 m², un/des dispositifs de mesure des consommations doivent être mis en place dans au moins, un local par partie du réseau de distribution de froid.
Ventilation
Les auxiliaires de ventilation ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes :
Au-delà de 400 m² de surface refroidie un dispositif de gestion automatique des débits d’occupation/inoccupation doit être mis en place.
Éclairage des locaux
Ne concerne que les locaux dont l’usage n’est pas d’habitation – Si vous êtes intéressé par ce point prenez contact avec le CEDER au 04 75 26 22 53 , nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Énergies Renouvelables.
Toute mise en place de chaudière bois doit présenter les caractéristiques suivantes, à minima :
Le tableau suivant présente les rendement minimums à atteindre pour les appareils "autonomes" de chauffage au bois :
Jusqu’au 30 juin 2009, un rendement de 60% peut être toléré pour les foyers fermés et poêles fonctionnant au bois.
Principales exceptions
Concernant les travaux d’enveloppe, qu’il s’agissent de paroi opaques ou de parois vitrées, les travaux ne doivent pas entraîner de modifications sur l’aspect extérieur de la construction en contradictions avec les protections existantes (Sites inscrits ou classés, etc.)
De même, les exigences du présent arrêté peuvent ne pas s’appliquer lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, à une catastrophe naturelle ou technologique et lors du petit entretien ou des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.
En ce qui concerne les système de chauffage, les systèmes de production d’ECS, les dispositions du présent arrêté peuvent ne pas s’appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux
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