Qu’est-ce qu’un déchet ?
Définition économique
On entend par déchets "toute matière ou objet dont la valeur économique est nulle ou négative, pour son détenteur, à un moment et dans un lieu donnés.".
Par opposition, on entend par biens tout objet, élément ayant une valeur économique positive ; ainsi, un tas de bouteilles vides pour lesquelles un acquéreur paye un prix n’est pas un déchet, c’est une "matière première secondaire". La valeur d’un bien peut redevenir positive : un objet sortit d’un grenier peut devenir un objet de brocante voir même une antiquité. De même la quantité en jeu peut définir ou non le déchet ; de vieux papiers à même le sol sont des déchets alors qu’un ballot de papiers imprimés dans un conteneur est une matière première secondaire.
Définition juridique
Il existe deux conception du déchet, l’une dite subjective, l’autre dite objective. Conception subjective du déchet.
Un bien ne devient un déchet que si son propriétaire souhaite s’en débarrasser ; cependant, avant son dépôt hors de sa propriété, l’individu peut à tout moment changer d’avis. Une fois déposé sur la voie publique, ce bien devient propriété de la Collectivité ou d’un tiers si l’intention du propriétaire été d’en faire part à quelqu’un (exemple : ramassage de vêtements usagés).
Conception objective du déchet
Un déchet est un bien dont la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la population et de l’environnement, les biens recyclables (matières premières secondaires) entrent dans cette catégorie. Cette conception exige une caractérisation des déchets sous forme de listes. La législation a retenu les deux conceptions, car la volonté de se débarrasser du déchet ne suffit pas, la définition objective empêche le détenteur d’un bien de se soustraire à la réglementation sous prétexte de la valeur économique de tel ou tel objet.
Définition environnementale
Il existe plusieurs types de déchets. D’un côté on trouve les eaux usées municipales, les eaux résiduaires industrielles, les gaz et fumées ; de l’autre, les déchets solides à manutentionner manuellement ou mécaniquement (liquides, boues, huiles ne pouvant être dilués et devant être stockés en bidons …) ; les déchets ménagers sont, sauf exceptions, intégrés à la seconde catégorie.
Définition légale
Au regard de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par la loi 92-646 du 13 juillet 1992, est considéré comme un déchet : "tout résidu d’un processus de production de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son propriétaire destine à l’abandon"
Les déchets ménagers et assimilés, plus particulièrement, sont les déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, etc. collectés dans les mêmes conditions.
Cadre réglementaire
La capacité d’intervention des collectivités est en grande partie définie par la réglementation en vigueur. Cette dernière est conçue à différents niveaux.
Législation européenne
En matière de déchets, il existe une législation communautaire visant à harmoniser les actions mises en œuvre dans l’ensemble des pays de l’union. Celle-ci est fondée sur la directive cadre n°75/442/CEE du 15 juillet 1975 .
Cette directive, inspirée des théories du développement durable, est la base de la réglementation ; elle définie les grands principes de la gestion des déchets ménagers :
Réduction de la production de déchets à travers l’emploi de nouvelles technologies,
Diminution de la dangerosité des déchets,
Promotion de la valorisation des déchets (sans hiérarchisation des modes),
Responsabilisation du producteur (concept de pollueur payeur),
Contrôle et diminution des mouvements transfrontaliers de déchets.
A cela s’ajoutent quelques ajustements postérieurs à la directive 91/156/CEE.
Ces modifications ne bouleversent en rien les orientations suivies ; elles ne correspondent, en fait, qu’à de légers ajustements. Ces modifications datent de 1996 et confirment :
Le principe de responsabilité partagée, à savoir que le producteur d’un produit ne peut être tenu pour seul responsable de son élimination en fin de vie (consommateurs et distributeurs sont, eux aussi, impliqués).
Le développement d’un meilleur encadrement de la mise en décharge.
Ainsi, la législation européenne défini un cadre réglementaire suffisamment souple pour que chaque pays puisse l’adapter aux conditions qui lui sont propres. Néanmoins, il est important de préciser que certains de ces objectifs ne sont toujours pas atteints, notamment en ce qui concerne l’emploi des nouvelles technologies). Nous allons maintenant voir comment la France a su intégrer les orientations européennes dans le cadre législatif français.
Législation française
La législation française découle, en effet, du cadre réglementaire européen. En matière de gestion des déchets, le texte fondateur est la loi cadre n°75/633 du 15 juillet 1975, elle transcrit en droit français la directive 75/442/CEE. Bien entendu, elle a été revue et modifiée depuis, au travers de la loi 92-646 du 13 juillet 1992.
C’est cette loi qui défini légalement le terme de déchet (Cf. précédemment) et institue la responsabilité des communes en matière de gestion des déchets ménagers selon les termes suivants : "les communes ou groupements constitués entre elles assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l’élimination des déchets ménagers".
Ainsi, le département est, avec la commune / groupement de communes le niveau d’intervention privilégié (comme défini dans le plan départemental de gestion des déchets), car le plus proche, en matière de gestion des déchets quels qu’ils soient. Ce type de plans visent à orienter et coordonner les actions des pouvoirs publics et organismes privés en ce qui concerne l’élimination des déchets.
Ils prévoient notamment :
Les mesures pour limiter l’augmentation de la production de déchets ménagers et pour promouvoir la réutilisation de ceux-ci.
L’inventaire prospectif (5-10 ans) des déchets à éliminer selon leur nature et leur origine. Notre sujet visant à mettre en exergue des profils de production, il participe dans une certaine mesure au développement de cet inventaire.
La fixation de proportions de déchets valorisés, quel que soit le mode employé.
Les solutions retenues pour l’élimination des déchets d’emballages et les indications des mesures à prendre pour que les objectifs de valorisation/recyclage soient atteints.
Le recensement des installations d’éliminations en service ou dont le projet est déjà déposé.
L’énumération des installations nécessaires pour atteindre les objectifs et leur localisation préconisée.
La production de déchets en France :
Depuis 1975 et la mise en place de la législation sur les déchets la quantité de déchets produite par les ménages n’a eu de cesse de croître, passant de 272kg/an/hab. à 450kg/an/hab. Cependant, il ne s’agit que d’une moyenne, car selon que l’on se trouve en zone urbaine ou rurale cette quantité varie entre 300 et 500kg (Cf. ADEME). Cette hausse de la production peut être observée sur le graphique suivant, cependant il est important de préciser que le point d’inflexion signalé sur le graphique correspond à une amélioration de la précision des enquêtes, il n’est donc pas possible de trouver une explication précise à la hausse constatée en 1985.
En tout état de cause nous pouvons juste affirmer que de 1975 à 1998 il y a eu une forte hausse dans la quantité de déchets produits par les ménages ; cette hausse s’explique probablement par le changement important du mode de vie depuis les années 70 (développement de la consommation de masse, explosion de l’habitat urbain…). Les déchets, toujours plus nombreux, ainsi produits se décomposent de la façon suivante :
Ainsi, avec une production moyenne de 365kg.an/hab., la production nationale de déchets produits par les ménages atteint 23millions de tonnes, 28 millions si l’on considère les déchets récoltés et traités dans les mêmes conditions.
Pour plus d’information sur les déchets, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ADEME pour des informations généralistes par catégories de déchets.
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