Subventions accordées pour le photovoltaïque
Particuliers
Région Rhône Alpes : La région va distinguer deux cas : Bonification de 0,12 € (intégré) ou 0,20 € (non intégré) par kWh produit sur une période de 6 ans, à raison d’un ratio de 1000 kWh par kWc par an. Plafond 2kWc – soit 1 440 € pour les centrales éligibles à l’intégration – soit 2 400 € pour les centrales non éligibles à l’intégration
Cette aide, conditionnée à des critères de revenu maximum (voir ci-dessous), est actuellement suspendue.
Région PACA : L’installation respecte les normes en vigueur, l’installateur est conventionné avec la région Puissance supérieure ou égale à 1kW -> 300 €
Etat : crédit d’impôt 50 % du matériel en vente du surplus ET vente de la totalité. Sont éligibles :
les installations inférieures à 3kWc
les installations > 3kWc qui produisent moins du double de la consommation du foyer
les installations > 3kWc qui vendent moins de la moitié de leur production (50% auto consommé)
Autres (secteur tertiaire, PME, agriculteurs)
En Rhône Alpes, subvention 1,5 € par Wc, plafond 7000 €, couplé à une démarche d’ "utilisation rationnelle de l’énergie"
Projets > 10 kWc
Dans les deux régions, il existe des appels à projet, contactez les directions de l’énergie pour identifier les projets « intéressants », innovants et exemplaires.