Pour bénéficier des subventions, le maître d’ouvrage doit faire appel à un installateur adhérent à la charte QUALISOL qui lui proposera un Chauffage Solaire éligible (matériel figurant sur la liste qualifiée de l’association ENERPLAN) aux aides.
Les subventions et incitations fiscales
| ETAT
TVA | ETAT
CREDIT D’IMPOT | REGION PACA | Dépt 84 | Dépt 26 +
Région Rhône Alpes Guichet unique |
|---|---|---|---|---|
| 5,5 % si votre résidence principale a plus de 2 ans d’ancienneté | 50 % du coût TTC du matériel, hors subvention, plafonné en fonction de la situation familiale | Chèque énergie renouvelable de 300 € | Subvention de 350 € | Subventions de 500 € + 1 200 €* |
*attention plafonds de ressources
procédure
Contacter un ou plusieurs installateurs, en leur demandant des références d’installations déjà effectuées. Demander des devis. Le devis devra faire clairement apparaître le numéro QUALISOL de l’installateur, une ligne main d’œuvre , une ligne matériel avec la référence CSTB du système solaire.
Faire une déclaration de travaux auprès de la mairie.
Envoyer aux financeurs une demande de subvention (guichet unique) au Conseil Général de la Drôme + Conseil Régional Rhône-Alpes Au Président du Conseil Général 26 av. du Pdt. Herriot 26026 VALENCE CEDEX 9 - La lettre de demande de financement pour le département, - Un R.I.B, - Un exemplaire du devis. - Une photo ou un plan sur lequel l’emplacement futur des capteurs sera indiqué - Une fiche descriptive de l’installation (fournie par l’installateur) - Son dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Quand vous avez reçu votre accord de subvention (délai d’environ 3 mois), vous pouvez commencer les travaux.
Les travaux terminés, vous envoyez aux financeurs
L’accord de subvention,
La facture de votre installateur (avec la mention « acquittée »),
L’attestation de réception et de mise en service que doit vous remettre l’installateur.
Dans un délai de 3 à 6 semaines, vous recevez votre subvention directement sur votre compte.
Procédure pour installer un chauffage solaire en Vaucluse
Contactez un ou plusieurs installateurs, en leur demandant des références d’installations déjà effectuées.
Demandez un devis pour votre installation. Le devis devra faire apparaître clairement le numéro QUALISOL de l’installateur ; une ligne main d’œuvre ; une ligne "matériel" avec la référence CSTB du système solaire.
Faire une déclaration de travaux auprès de la mairie.
Faites la demande d’aide au :
Conseil Régional PACA 27 place Jules GUESDE, 13481 Marseille cedex 20.
Le "bulletin de demande" de chèque énergies renouvelables,
Pour un logement existant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; pour un logement en construction, un avis de permis de construire.
Les copies de la déclaration de travaux et du récépissé de la mairie
Délai de réponse : 3 à 4 semaines
Vous recevez sous 4 semaines de la région PACA un chèque énergies renouvelables de 700 € que vous remettrez à votre installateur et qu’il déduira de votre facture (il se fait rembourser par la région après avoir signé une convention).
Une fois l’installation réalisée, sollicitez l’aide du Conseil Général du Vaucluse
Monsieur le Président, Service Environnement, 9 rue Viala, 84 909 Avignon Cedex
La lettre de demande de financement pour le département,
Un R.I.B,
Fiche descriptive de l’installation avec références QUALISOL de l’installateur et CSTBat du matériel,
Un exemplaire de la facture acquittée.
Délai de réponse : 1 à 2 mois
Procédure pour obtenir le crédit d’impôts
Il est de 50 % de la partie matériel de votre installation, subventions déduites au prorata de la partie "matériel" par rapport au devis total.
Note de calcul (services des impôts) : pour une facture totale (A + B) € TTC, A € de main d’œuvre, B € de matériel, avec un montant C de subventions, le crédit d’impôt sera de : 50 % x (B - (B/(A+B)xC)).
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