Le bâtiment est actuellement le 1er consommateur d’énergie en France (43 %) et le 2è émetteur de gaz à effet de serre. Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la région Rhône-Alpes lance un appel à projets "1 000 Rénovation Basse Energie" concernant la rénovation thermique des bâtiments résidentiels privés. Parallèlement, la région Provence Alpes Côte d’Azur fait de même dans le cadre du projet expérimental "AGIR et Rénover +" – 100 opérations d’amélioration de la performance énergétique de logements individuels et petites copropriétés. Pour plus de détails cliquer ici
Appel à projet Rhône-Alpes
L’AAP "1000 Rénovations Basse Énergie" concerne tout autant les particuliers que les copropriétés. Il vise à démontrer que la rénovation basse consommation au niveau "Effinergie Rénovation" est techniquement et financièrement accessible.
_
Le volet "particuliers" concerne les réhabilitations complètes d’habitat individuel ou de petit collectif et la rénovation de logements particulièrement exemplaires en termes de performance énergétique.
Qui est concerné ?
Les particuliers et personnes physiques, propriétaires occupants ou usufruitiers occupants, sont concernés par cet appel à projets.
Une aide forfaitaire de base de 3 000 € est disponible (4 000 € / logement pour les petits collectifs dans la limite de 4 logements) si le logement atteint une consommation maximale pour le chauffage et l’eau chaude. La preuve de l’atteinte des objectifs peut se faire au travers :
d’un calcul effectué avec la méthode THCE montrant le respect de l’exigence BBC Effinergie rénovation
du respect d’un bouquet de travaux définit dans le cahier des charges.
La ventilation double flux avec récupération de chaleur est obligatoire. La perméabilité à l’air doit être particulièrement soignée.
Des bonus sont possibles pour la réalisation d’actions spécifiques
Bonus "maîtrise d’œuvre et instrumentation" : 70 % du coût TTC plafonné à 3 000 € dont 1 000 € liés à l’instrumentation
Bonus "éco-matériaux" : 1 000 €
Bonus "ressources" : 2 000 €
Bonus "certification Effinergie Rénovation" : 1 000 €
Bonus "instrumentation" : 1 000 €
Le volet "copropriétés" concerne les bâtiments collectifs qui s’engagent dans des démarches importantes de réhabilitation en terme de performance énergétique.
Qui est concerné ?
Les syndics de copropriétés (bénévoles ou non) et les SCI de moins de 4 logements, sont concernés par cet appel à projets.
Quels bâtiments en copropriétés sont éligibles ?
Les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 1988
Les bâtiments dont le nombre de logements est compris entre 2 et 50
L’aide varie en fonction du nombre de travaux éligibles réalisé.
Pour un bouquet de 3 travaux minimum : 25 % du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 15 000 € / logement.
Pour un bouquet de 6 travaux minimum : 35 % du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 25 000 € / logement.
Un bonus "certification Effinergie Rénovation" de 3 % des dépenses éligibles plafonnées a 25 000 € par logement sera attribué pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation
En plus du respect des conditions ci-dessus, les points suivants serviront à sélectionner les dossiers :
La surface par occupant.
La notion de reproductibilité de la démarche intégrant la maîtrise des coûts.
Le caractère équilibré de la démarche entre économies d’énergie et production d’énergies renouvelables.
La démarche environnementale globale.
La répartition géographique.
Pour plus d’information infoenergie@ceder-provence.org ou par téléphone au 04 75 26 22 53
► Documentation
>> Télécharger le cahier des charges du programme (règlement, critères, candidature...)
>> Accéder au formulaire de candidature en ligne
Appel à projet Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’AAP "AGIR et Rénover +" vise l’accompagnement de 100 opérations de rénovation énergétique globale de logements individuels ou collectifs en copropriété, favorisant les foyers aux plus faibles niveaux de ressource.
Qui est concerné ?
Propriétaires bailleurs conventionnés avec l’ANAH en loyer social ou très social
Propriétaires occupants dont le niveau de ressources est inférieur aux plafonds "ménages au ressources modestes"
Associations ou Organismes d’insertions par le logement agissant en qualité de bailleurs
Autres propriétaires occupants ou bailleurs visant le niveau BBC, sous conditions de ressources spécifiques
Seront traités prioritairement les projets :
d’avant 1975 ou ayant une étiquette énergie (DPE) inférieure à "E"
dans le périmètre d’une OPAH, d’un PIG ou d’un PST
sur un territoire engagé dans une politique globale et programmée de maîtrise e l’énergie
L’aide forfaitaire est selon les cas de 2 000 € / logement ou 6 000 € / logement selon le niveau de performance avec un complément de 2 000 € pour le foyer les plus défavorisés (selon niveau de ressources) Une aide complémentaire possible de 1 500 € pour la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air et l’instrumentation du logement Une aide complémentaire de 500 € en cas de mise en place d’un chauffe-eau solaire ou d’un système bois-énergie de rendement supérieur à 70 %
Des critères techniques et de revenus sont à respecter et sont disponibles auprès de votre Espace Info->Energie, auprès duquel il est indispensable de se faire connaître. Pour plus d’information infoenergie@ceder-provence.org ou par téléphone au 04 90 36 39 16
► Documentation
>> Télécharger le cahier des charges du programme (règlement, critères, candidature...)
>> Accéder aux formulaires de candidature pour les particuliers et les professionnels
RSS 2.0